Infections nosocomiales, quels sont les recours ?

Voici le cas de Monsieur L qui a subi une opération dans une clinique privée.

A l’occasion de cette intervention et de son hospitalisation, il a contracté une infection.

Il conserve des séquelles.

Il souhaite obtenir réparation de son préjudice.

Contre qui peut-il se retourner : le chirurgien ou la clinique ?

Les affaires d’infections nosocomiales sont malheureusement très répandues tant il est vrai que c’est dans les établissements de soins hospitaliers qu’il y a le plus de microbes et de virus ; lorsque l’on y séjourne pour telle ou telle thérapie, on a de grandes chances de contracter par ailleurs une infection que la pratique médicale qualifie « d’infection nosocomiale ».

Le Code de la santé publique et la jurisprudence autorisent un recours tant contre l’établissement de soins que le praticien.

La Cour de Cassation estime que la clinique et le praticien sont tenus l’un et l’autre à l’égard du patient d’une obligation de sécurité de résultat.

Ils doivent indemniser leur patient devenu… leur victime ! (Cour de Cassation 1ère Chambre Civile 21 juin 2004 n°04-12.066). Il est donc relativement facile d’être indemnisé.

Mais si vous êtes victime d’une infection nosocomiale dans un cabinet privé, les règles ne sont plus les mêmes : pour prétendre à une indemnisation, il vous faudra prouver que le praticien a commis une faute professionnelle. C’est donc plus difficile.

Vous devrez vous engager dans une expertise pour analyser les conditions de l’intervention :

• les règles de l’art ont-elles été suivies ?
• N’y a-t-il pas un manque d’asepsie ?
• Le praticien a t il fait les bons gestes ?

Autant de questions que l’expert devra résoudre pour dire s’il faut retenir ou non la responsabilité du médecin.

Sachez que les médecins et les hôpitaux sont très bien défendus par leurs compagnies d’assurance.

Vous avez tout intérêt à vous assurer d'être assisté.e d’un avocat spécialisé.