En cas de retard dans le paiement de la prime d'assurance, est-on quand même indemnisé en cas d'accident de la route ?

Monsieur V. reconnaît qu’il est négligent : il a omis de régler la prime d’assurance de son véhicule.

Il a même reçu une lettre recommandée de la compagnie.

Il disposait d’un délai de 30 jours pour régler : malheureusement, le 29e jour, il a été victime d’un accident...

La compagnie refuse de l’indemniser. Peut-il engager un recours ?

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Le Code des Assurances précise qu’en cas de non règlement des primes, la compagnie peut adresser une mise en demeure à son assuré.

Si ce dernier ne règle pas dans les 30 jours, la police est résiliée à l’initiative de l’assureur.

Mais attention : le point de départ du délai n’est pas la date de réception de la lettre recommandée, mais celle de son envoi.

Or, malheureusement, cette disposition semble bien s’appliquer à Monsieur V. : la date à laquelle il a eu l’accident est située très probablement, à quelques jours près, en deçà des 30 jours qui ont suivi le jour où il est allé chercher sa lettre recommandée au bureau de poste…
Mais-au delà de sa date d’expédition.

Monsieur V. n’a donc aucun recours possible (Cour de Cassation, 2ème Chambre civile – 8 septembre 2005 – n°03-14.739).