Honoraires
Le Cabinet NOVALEGEM établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l'affaire et le temps consacré au traitement du dossier.
En matière de dommages corporels :
Le Cabinet NOVALEGEM a pour politique de ne demander l'avance d'aucun honoraire tant qu'aucune provision ou indemnisation définitive ne vous aura été accordée à l'amiable ou par une juridiction.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Nous nous engageons à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de votre affaire.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le Cabinet NOVALEGEM et vous.
En toute autre matière, peuvent être proposées 3 formules :
- L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet NOVALEGEM indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire. Selon la difficulté de l'affaire, le taux horaire varie entre 200 et 400 € HT.
- L'honoraire forfaitaire et sans surprise :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
- Les honoraires de performance :
L'honoraire de performance se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
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Assurance protection juridique :
Le Cabinet NOVALEGEM vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires :
Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (article L 761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.