CE QUE DOIVENT LES VICTIMES A ROBERT BADINTER

La récente disparition de Robert BADINTER a rappelé combien il fut un homme des lumières, un humaniste qui voua sa vie au service du droit et de la justice.

On lui doit, entre autres l’abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l’homosexualité, la suppression des tribunaux d’exception, le recours individuel devant la cour européenne des droits de l’homme, autant d’avancées légales qui ont marqué et modifié profondément l’état de la société française.

Ces grandes réalisations font trop oublier que Robert BADINTER s’est intéressé aussi aux victimes et, plus particulièrement, aux victimes d’accident de la circulation.

Il est l’auteur, en 1985, d’une loi que tous les praticiens, avocats, médecins-conseils de victime, assureurs, appellent couramment « LOI BADINTER ».

A l’époque les accidents de la circulation représentaient une véritable hécatombe. On comptait près de 150 0000 accidents corporels chaque année. Près de 15 000 personnes perdaient la vie sur les routes : l’équivalent d’une petite ville de province !!!

D’un autre côté, l’indemnisation des victimes était très imparfaite et insuffisante.

De nombreuses circonstances légales interdisaient toute réparation à des victimes parfois grièvement blessées.

La notion de force majeure était couramment invoquée devant les tribunaux, ce qui exonérait l’auteur de l’accident de toute responsabilité et interdisait à la victime de voir ses préjudices physiques réparés.

La loi BADINTER du 5 juillet 1985 résume son contenu dans son titre même : « Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ».

La loi a, de fait, apporté un progrès considérable dans le sort des victimes d’accident de la route. Elle a institué un véritable droit à indemnisation à leur profit.

Par son caractère universel, elle s’applique à tous les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule à moteur.

Les passagers transportés sont nécessairement et automatiquement indemnisés de leurs préjudices matériels, physiques et psychologiques et ce quelle que soit la faute du conducteur.

Quant aux piétons, ils bénéficient aussi de plein droit de l’indemnisation intégrale de leurs préjudices, de même que les jeunes victimes de moins de 16 ans et les  victimes âgées de plus de 70 ans.

La loi BADINTER a enfin institué des sanctions pécuniaires envers les compagnies d‘assurance afin de les inciter à être diligentes et régler les indemnisations dans des délais raisonnables.

Cette loi, marquée du sceau de l’humanisme et de la générosité, a été imposée par Robert BADINTER, Garde des sceaux de l’époque, contre le lobby des compagnies d’assurance qui craignaient un accroissement de leurs charges.  Il s’est heurté aussi à ses confrères, les avocats qui perdaient une source importante de procès puisque les indemnisations devenaient quasi automatiques, même si cela ne s’est pas avéré.

Les victimes et leurs familles peuvent elles aussi rendre hommage à Robert BADINTER.

Par Etienne RIONDET et Alexandra WANTUCH, Avocats de victimes